Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Qu’est ce que les Certificat d’Economie d’Energie ou les C.E.E (C2E) ?
La loi Pope en 2005 créée un système d’achat et de vente de “bons d’économie d’énergie” appelés dispositif national des CEE (Certificats d’Economie d’Energie).
1. Les obligés financent vos travaux
Ce système permet à de grandes entreprises polluantes “les obligés” d’améliorer leur note écologique en achetant ces CEE. Il y en a environ 1350 en France depuis la chaine alimentaire Cora et ses pompes à essence, jusqu’à Engie et EDF. La loi Pope contraint les obligés à aider leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Chaque obligé reçoit un quota d’économies d’énergie à réaliser chez ses clients.
2. Les éligibles bénéficient des CEE
Face aux obligés, se trouvent “les éligibles”. les acteurs qui ne vendent pas d’énergie, mais peuvent mener de leur propre initiative des opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique (isolation et changement des équipements), constituer un dossier et obtenir des CEE en échange. La condition principale : présenter des dossiers affichant au minimum 20 GWh cumac d’économies certifiables.
3. La bourse des CEE, le jeu de l’offre et de la demande
Les transferts des CEE s’opèrent sur une bourse spécialisée, appelée Emmy, à laquelle ont accès les « obligés ». Comme un titre coté en bourse, les CEE ont un cours, variable suivant l’offre et la demande : élevé lorsqu’il y a pénurie, bas lorsqu’il y a abondance. La quatrième période du dispositif des CEE (2018-2021) est orientée tertiaire et industriel et favorise la mise aux normes énergétiques des bâtiments existants.
4. Le CEE, sa nature, son but et sa durée de vie
Le CEE est généré par les fiches standardisées. Début 2020 on compte 193 fiches. 51 en logement, 48 pour les bâtiments tertiaires, 32 en industrie, 22 en agriculture, 29 pour les transports et 11 pour les réseaux. Les CEE en tertiaire et en industrie, ne connaissent pas de plafonnement et peuvent donc être valorisés à des montants élevés et ainsi prendre en charge les travaux d’isolation et de performances énergétiques.
Le montant des Certificats est évalué en Kwh cumac. Le kWh cumac représente l’énergie non consommée grâce à l’opération d’efficacité énergétique. Cumac est la contraction des mots « cumulés » et « actualisés ».
La valeur du CEE varie selon la zone climatique H1, H2, H3 et le secteur d’activité.
Par exemple si Optim Energie est en charge d’isoler votre plancher, pour le financer via les CEE, nous devons constituer un dossier précisant l’isolation des sols selon les préconisations du B.A.T édité par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Voir un pdf BAT isolation d’un plancher.
Qu’est-ce qu’un Kwh Cumac ?
Définition et destination
Le CEE est un certificat remis par les pouvoirs publics à l’obligé qui accompagne une opération d’efficacité énergétique chez un éligible.
Une unité de compte, le kWh cumac, a été spécialement conçue pour mesurer ces certificats. (définition selon edf).
Qu’est-ce que le kWh cumac ?
Le kWh cumac représente l’énergie non consommée grâce à l’opération d’efficacité énergétique.
Cumac est la contraction des mots « cumulés » et « actualisés ».
« Cumulés » représente le cumul de l’énergie non-consommée tout au long de la durée de vie de l’équipement choisi.
« Actualisés » en fonction des performances des nouveaux produits ou processus, l’économie que représentait un produit lors de sa pose sera de moins en moins valorisante en termes d’économies. On tient compte de l’obsolescence propre et relative de l’équipement.
En conclusion, un dispositif permettant la réduction de la consommation d’énergie sera éligible à d’autant plus de KWh cumac qu’il aura une durée de vie importante et que ses performances resteront compétitives face aux performances de nouveaux équipements et produits mais aussi selon les seuils attendus par le ministère de l’écologie.
La 5 ème période du dispositif CEE
Initié par le protocole de Kyoto en 2005, le dispositif des CEE a été implanté en France et en Europe devant l’urgence d’accélérer la transition énergétique et d’inciter efficacement l’ensemble des acteurs économiques, fournisseurs comme consommateurs, à y participer à travers des actions d’efficacité énergétique.
En France, le dispositif s’est manifesté dès 2005, à travers la loi du Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE). Il fonctionne par périodes successives de 3-4 ans qui permettent sa montée en puissance :
- 1ère période : 2006-2010
Objectif : 54 TWH cumac d’économies d’énergie - 2nde période : 2011-2014
Objectif : 345 TWh cumac d’économies d’énergie - 3ème période : 2015-2017
Objectif : 700 TWh cumac d’économies d’énergie, dont 150 au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (c’est ce que l’on appelle les CEE précarité, apparus à l’occasion de cette période). - 4ème période : 2018-2021
Objectif : 1 600 TWh cumac d’économies d’énergie, dont 400 en CEE précarité, soit désormais 1/4 du volume total. - 5ème période : 2022-2025
Objectif : L’évaluation de nouveaux gisements des CEE a été communiquée par l’Ademe pour la 5ème période lors de la journée Technique du 12 décembre dernier. D’après ce rapport, les gisements totaux, calculés sur une période de 3 ans sont estimés à 1 501 TWhc selon le scénario médian. Ces gisements se répartissent par secteur (résidentiel, tertiaire, transport, agriculture, réseaux, industrie) représentant une hausse de 26 % par rapport au gisement total évalué en 2016 (1 190 TWhc) par l’Ademe.
Une opportunité limitée dans le temps
Les entreprises, grandes consommatrices d’énergie, ont particulièrement intérêt à améliorer leur efficacité énergétique pour 5 raisons :
- diminution de leurs coûts de fonctionnement ;
- bénéfice d’aides ou de conseils des obligés ;
- valorisation de leur patrimoine en cas de travaux de rénovation énergétique ;
- aide au financement des travaux de rénovation énergétique ;
- amélioration de leur image auprès du marché.
Les obligés disposent de 3 moyens pour répondre à leurs obligations :
- inciter les entreprises et propriétaires à réaliser des opérations d’efficacité énergétique, via des offres financières et des conseils adaptés ;
- participer à des programmes nationaux éligibles B.A.T ;
- mener des opérations d’efficacité énergétique sur leurs propres installations.
Pour obtenir vos « Primes Economies d’Energie », Optim Energie propose un accompagnement CEE sur-mesure en 4 étapes :
- un audit énergétique
- L’identification des gisements d’énergies
- Le financement du programme
- La réalisation et la maintenance
