Qu’est ce que les Certificat d’Economie d’Energie ou les C.E.E (C2E) ?

La loi Pope en 2005 créée un système d’achat et de vente de “bons d’économie d’énergie” appelés dispositif national des CEE (Certificats d’Economie d’Energie).

1. Les obligés financent vos travaux
Ce système permet à de grandes entreprises polluantes “les obligés” d’améliorer leur note écologique en achetant ces CEE. Il y en a environ 1350 en France depuis la chaine alimentaire Cora et ses pompes à essence, jusqu’à Engie et EDF. La loi Pope contraint les obligés à aider leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Chaque obligé reçoit un quota d’économies d’énergie à réaliser chez ses clients.

2. Les éligibles bénéficient des CEE
Face aux obligés, se trouvent “les éligibles”. les acteurs qui ne vendent pas d’énergie, mais peuvent mener de leur propre initiative des opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique (isolation et changement des équipements), constituer un dossier et obtenir des CEE en échange. La condition principale : présenter des dossiers affichant au minimum 20 GWh cumac d’économies certifiables.

3. La bourse des CEE, le jeu de l’offre et de la demande
Les transferts des CEE s’opèrent sur une bourse spécialisée, appelée Emmy, à laquelle ont accès  les « obligés ». Comme un titre coté en bourse, les CEE ont un cours, variable suivant l’offre et la demande : élevé lorsqu’il y a pénurie, bas lorsqu’il y a abondance. La quatrième période du dispositif des CEE (2018-2021) est orientée tertiaire et industriel et favorise la mise aux normes énergétiques des bâtiments existants.

4. Le CEE, sa nature, son but et sa durée de vie
Le CEE est généré par les fiches standardisées. Début 2020 on compte 193 fiches. 51 en logement, 48 pour les bâtiments tertiaires, 32 en industrie, 22 en agriculture, 29 pour les transports et 11 pour les réseaux. Les CEE en tertiaire et en industrie, ne connaissent pas de plafonnement et peuvent donc être valorisés à des montants élevés et ainsi prendre en charge les travaux d’isolation et de performances énergétiques.

Le montant des Certificats est évalué en Kwh cumac. Le kWh cumac représente l’énergie non consommée grâce à l’opération d’efficacité énergétique. Cumac est la contraction des mots « cumulés » et « actualisés ».
La valeur du CEE varie selon la zone climatique H1, H2, H3 et le secteur d’activité.