Qualité de l'air intérieur : ce que la surveillance impose

La surveillance de la qualité de l'air intérieur a changé de nature au 1er janvier 2023 : elle ne se résume plus à une campagne de mesures ponctuelle, elle devient un cycle annuel adossé aux moyens d'aération du bâtiment. Pour un responsable technique, cela déplace le sujet du laboratoire vers l'exploitation, et met la ventilation au centre. Cet article précise quels établissements sont concernés, ce que recouvrent les quatre volets de la surveillance, et ce que cela implique concrètement pour les installations.

L'article R221-30 du code de l'environnement énumère six catégories d'établissements, publics comme privés. Ce périmètre est plus restreint que l'ensemble des établissements recevant du public, et la précision compte : un immeuble de bureaux n'entre pas dans ce cadre au titre de ce décret.

L'obligation pèse sur le propriétaire ou, si une convention le prévoit, sur l'exploitant. Ce n'est pas une responsabilité partagée par défaut : sans convention, elle reste au propriétaire.

Pour un gestionnaire de patrimoine mixte, la conséquence pratique est qu'il faut isoler les sites concernés plutôt que d'appliquer un traitement uniforme. Une école ou une crèche intégrée à un ensemble plus vaste relève du dispositif pour ce qui la concerne, quand les surfaces voisines n'en relèvent pas.

La surveillance repose sur quatre volets complémentaires, définis par le décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022, entré en vigueur le 1er janvier 2023. Aucun ne remplace les autres : c'est leur articulation qui constitue le dispositif.

La logique d'ensemble mérite d'être relevée : le texte fait de la mesure un point de départ, pas une fin. Le plan d'actions est le seul volet qui produise un effet sur l'air respiré, les trois autres l'alimentent.

L'évaluation annuelle des moyens d'aération est le volet qui revient le plus souvent, et c'est celui qui touche le plus directement l'exploitation. Elle comprend notamment une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l'air intérieur, effectuée dans les conditions réelles d'occupation des locaux.

Le dioxyde de carbone sert ici d'indicateur de renouvellement d'air : il est produit par les occupants, et sa concentration renseigne sur la capacité du bâtiment à évacuer l'air vicié. Une concentration élevée dans une salle occupée signale un renouvellement insuffisant, indépendamment de la présence d'autres polluants.

Ce que l'évaluation révèle, en pratique, tient rarement à un défaut de conception. Ce sont plus souvent des bouches obstruées, des grilles condamnées, des débits jamais rééquilibrés depuis la mise en service, ou une centrale de traitement d'air dont les filtres ne sont pas remplacés au bon rythme. Autant de points qui relèvent de la maintenance des CTA et des réseaux aérauliques, pas d'un programme de travaux.

Le principal changement est de rythme : une obligation annuelle transforme la ventilation en sujet suivi, là où elle était souvent traitée par campagnes espacées. Un écart constaté lors d'une évaluation doit être corrigé avant la suivante, faute de quoi il se reconduit et s'installe dans l'historique de l'établissement.

Quatre réflexes rendent l'exercice tenable dans la durée.

1. 1Recenser les moyens d'aération réellement présents, y compris les ouvrants, et vérifier qu'ils sont accessibles et manœuvrables.
2. 2Caler le préventif de la ventilation sur le calendrier de l'évaluation annuelle, plutôt que sur un cycle indépendant.
3. 3Traiter les écarts relevés dans la foulée, et non au moment de préparer l'évaluation suivante.
4. 4Conserver la trace des interventions, pour que le plan d'actions s'appuie sur des faits et non sur des souvenirs.