Prime CEE · BAT-TH-163 · 2026
PAC air/eau : votre prime CEE triplée en 2026
La fiche BAT-TH-163, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, définit les conditions d'attribution des Certificats d'Économies d'Énergie pour le remplacement d'une chaudière fossile par une pompe à chaleur air/eau dans les locaux professionnels.
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Bonification CEE ×3
Contenu du guide
Ce que le guide permet de comprendre
Ce guide Optim Énergie réunit les éléments réglementaires issus de la fiche officielle BAT-TH-163 v.A75.1 et de l'arrêté du 6 septembre 2025.
1
Conditions d'éligibilité du bâtiment et de l'installation
Ancienneté, usage, destination de la PAC
2
Critères de performance selon la capacité de la PAC
Etas pour les PAC ≤ 400 kW · COP pour les PAC > 400 kW
3
Formule de calcul de la prime et facteurs sectoriels
Zones H1 / H2 / H3 · Facteurs par type d'usage · Facteur R
4
Bonification ×3 — remplacement de chaudière fossile
Conditions du Coup de pouce · Dépose complète obligatoire
5
Les 5 points du dossier CEE qui conditionnent l'obtention des certificats
Ordre chronologique · Note de dimensionnement · Facteur R · Dépose · Cumul
6
Checklist complète des pièces à réunir
À qui s'adresse ce guide
Profils concernés
Ce guide est destiné aux professionnels impliqués dans la gestion, la rénovation ou l'exploitation d'actifs tertiaires équipés de chaudières fossiles.
Direction technique
Direction d'exploitation et de site
Direction immobilière et achats
Gestionnaires d'actifs
Services généraux
Direction RSE et environnement