PAC : modernisez votre production de chaleur

Remplacez vos chaudières gaz par une solution conforme aux exigences CEE tertiaires.

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L’essentiel à retenir

  • La fiche CEE BAT-TH-163 concerne les PAC de type air/eau en bâtiment tertiaire existant
  • La PAC doit répondre aux besoins de chauffage ou chauffage + ECS
  • Les PAC dédiées uniquement à l’ECS ne sont pas éligibles
  • Des niveaux de performance minimum sont exigés (Etas ou COP selon la puissance)
  • Une note de dimensionnement est obligatoire
  • OPTIM Énergie réalise l’étude, les travaux et sécurise le dispositif CEE
Vérifier l’éligibilité de mon projet

Le remplacement d’une haudière gaz par une pompe à chaleur air/eau cconstitue une opération standardisée éligible aux CEE dans le secteur tertiaire existant.

Cette opération est strictement encadrée par la fiche BAT-TH-163. Elle impose des exigences techniques précises en matière de performance, de dimensionnement et de justificatifs.

Voici les conditions à respecter et les étapes pour structurer un projet conforme et performant.

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Sommaire

Quel est le périmètre d’application de la fiche BAT-TH-163 Quelles conditions techniques doivent être respectées Quelles obligations de dimensionnement et de justification Comment est calculé le volume de CEE Pourquoi confier votre projet à OPTIM Énergie

Quel est le périmètre d’application de la fiche BAT-TH-163

La fiche BAT-TH-163 s’applique aux bâtiments tertiaires existants réservés à un usage professionnel.

Elle concerne exclusivement la mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur de type air/eau.

La PAC doit être dimensionnée pour couvrir intégralement ou partiellement les besoins en chauffage, ou en chauffage et eau chaude sanitaire.

Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles.

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Quelles conditions techniques doivent être respectées

Les exigences varient selon la puissance thermique nominale de la PAC.

Pour une puissance ≤ 400 kW :
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être :
≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température
≥ 126 % pour les PAC basse température

Pour une puissance > 400 kW :
Le coefficient de performance (COP) en mode chauffage, mesuré selon la norme EN 14511-2 à 35 °C, doit être ≥ 3,4.
Ces performances doivent être justifiées et mentionnées dans les documents contractuels.

Vérifier la conformité technique de mon équipement

Quelles obligations de dimensionnement et de justification

Le professionnel doit rédiger une note de dimensionnement du générateur.

Cette note doit être établie sur la base des déperditions calculées à la température de base (Tbase) et remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.

La preuve de réalisation doit mentionner :

  • La mise en place d’une PAC air/eau
  • La puissance thermique nominale
  • L’usage (chauffage ou chauffage + ECS)
  • Le type de PAC (basse, moyenne ou haute température si ≤ 400 kW)
  • La performance (Etas ou COP selon le cas)
Sécuriser mon dossier CEE dès l’étude

Comment est calculé le volume de CEE

Le volume de certificats est calculé en kWh cumac par m² chauffé.

Il dépend notamment :

  • De la zone climatique (H1, H2, H3)
  • Du niveau de performance (Etas ou COP)
  • Du secteur d’activité (bureaux, santé, enseignement, commerces, hôtellerie, autres)
  • De la surface totale chauffée

En cas de chaufferie comportant plusieurs équipements, un facteur correctif peut s’appliquer selon la part de puissance représentée par la PAC installée.

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Pourquoi confier votre projet à OPTIM Énergie

La conformité à la fiche BAT-TH-163 repose autant sur la qualité du dimensionnement que sur la réalisation des travaux.

OPTIM Énergie :

  • Réalise l’audit thermique du bâtiment
  • Dimensionne la PAC air/eau selon les déperditions réelles
  • Conçoit et exécute les travaux CVC
  • Intègre la solution dans la chaufferie existante
  • Structure et sécurise le dispositif CEE

L’objectif est de garantir la performance énergétique et la conformité réglementaire du projetavec un service d’installation clés en main pour vos espaces et bâtiments professionnels.

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FAQ

La fiche BAT-TH-163 concerne-t-elle les PAC eau/eau ?
Non. Elle concerne uniquement les pompes à chaleur de type air/eau en bâtiment tertiaire existant.
Une PAC dédiée uniquement à l’ECS est-elle éligible ?
Non. La PAC doit répondre aux besoins de chauffage ou de chauffage et eau chaude sanitaire.
Une note de dimensionnement est-elle obligatoire ?
Oui. Elle doit être réalisée sur la base des déperditions calculées à la température de base et remise au bénéficiaire.
Le montant des CEE est-il identique pour tous les bâtiments ?
Non. Il dépend de la zone climatique, du secteur d’activité, de la surface chauffée et du niveau de performance de l’équipement.

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